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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Solevend.

Raison sociale : Solevend
Forme juridique : SARL
Siège social : 164 boulevards de plombières, Marseille, France
SIRET : 991 991 837 00014
Téléphone : 06 52 36 30 57
E-mail : contact@solevend.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Théo Marchi, en qualité de Président.

3. Hébergeur

Ce site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : [À compléter — ex : OVH, Ionos, Netlify…]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété exclusive de Solevend ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solevend. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Solevend ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Solevend se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites ; Solevend n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du ressort du siège social de Solevend.

7. Médiation

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour tout litige, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : Juin 2025

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Solevend — 164 boulevard de plombières, Marseille, France
Contact : contact@solevend.com

2. Données collectées

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• Nom ou nom d'entreprise : pour vous identifier et personnaliser nos échanges.
• Adresse e-mail : pour vous répondre à votre demande et, le cas échéant, maintenir une relation commerciale.
• Message : pour comprendre l'objet de votre demande.

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3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d'information ou de devis ;
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• Améliorer nos services.

Elles ne sont utilisées à aucune fin autre que celles décrites ci-dessus sans votre consentement préalable.

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact ;
• L'intérêt légitime de Solevend (art. 6.1.f RGPD) pour le traitement de demandes commerciales entrantes.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'issue de cette période, elles sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe de Solevend. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (ex : service d'envoi de formulaires Formspree) dans le strict cadre de la prestation de service. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Transfert hors UE

Si un prestataire technique est établi hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

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• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@solevend.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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11. Modification de la politique

Solevend se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Juin 2025

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